Bail à Réhabilitation

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Bail à Réhabilitation 2018-07-06T12:38:11+00:00

Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion

Au-delà de sa mission développée auprès des propriétaires, d’incitation à réhabiliter un logement, SOLIHA Charente s’est lancé depuis 6 ans dans un programme de réhabilitation de logements pour son propre compte.
Ces opérations réalisées à titre expérimental concernent des immeubles insalubres et malgré tout occupés, qui seront réhabilités par Soliha Charente soit dans le cadre d’une acquisition soit par la mobilisation d’un bail à réhabilitation destiné à des propriétaires occupants.

Le principe du Bail à Réhabilitation :

A l’occasion de travaux à réaliser dans un logement occupé par son propriétaire, pour remédier à une situation d’insalubrité, SOLIHA Charente peut être amené à proposer la mise en œuvre d’un bail à réhabilitation qui reposera sur quatre points :

Transfert du titre de propriété
Pendant la durée du bail (15 à 18 ans), l’occupant devient locataire du logement et devra s’acquitter d’un loyer qui aura été calculé en fonction des possibilités d’obtention de l’Aide Personnalisée au Logement.

Réalisation de travaux de réhabilitation
En contrepartie, SOLIHA Charente prend en charge les travaux de réhabilitation et de remise en conformité du logement.

Location du logement à son occupant pendant la durée du Bail à Réhabilitation
A l’issue des travaux, l’occupant initial réoccupe son logement comme locataire en s’acquittant d’un loyer de type « maîtrisé » qui est tout ou partie couvert par les aides au logement.

Rétablissement du statut de propriétaire
A l’issue du bail, l’occupant, ou ses ayants droits, retrouve son statut initial de propriétaire occupant en étant libre de tout engagement.

PLUS D’INFORMATIONS

Une poursuite de ces actions est envisagée également pour la réhabilitation d’immeubles vacants afin de développer une offre de logements locatifs à loyers maîtrisés.

SOLIHA Charente est à votre disposition, pour vous informer sur ce dispositif (sur les aspects techniques, administratifs ou financiers) et vous assister dans vos démarches.

POUR PLUS D’INFORMATIONS :
SOLIHA Charente
57 rue Louis Pergaud
16000 ANGOULÊME

05-45-95-62-02
g.devos@soliha.fr