La communauté de communes Cœur de Charente s’engage dans la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour soutenir la rénovation des logements et améliorer le cadre de vie de ses habitants.
Elle propose jusqu’en 2027 des aides financières et un accompagnement technique et administratif assuré par SOLIHA Charente.
Ce dispositif est lancé en partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le Département de la Charente, les villes de Mansle-les-Fontaines, Aigre, Saint-Amant-de-Boixe, Vars et Montignac.
C’est une occasion idéale pour réhabiliter et valoriser votre patrimoine bâti.
N’hésitez pas à vous renseigner et à saisir cette opportunité !
Permanences d’information :
Un accompagnement gratuit et sur mesure
La Communauté de Communes a missionné SOLIHA Charente pour vous accompagner dans votre projet de rénovation ou d’adaptation de votre logement.
Accompagnateur de confiance, neutre et gratuit, SOLIHA Charente :
- étudie la faisabilité technique et financière de votre projet
- vous informe sur l’ensemble des aides existantes
- définit avec vous un projet de travaux cohérents et éligibles aux aides
- établit un plan de financement prévisionnel des subventions mobilisables
- vous accompagne dans les démarches administratives auprès des financeurs de l’OPAH jusqu’à la mise en paiement des subventions.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE et ne doivent en aucun cas commencer avant l’accord des financeurs.
Les propriétaires Bailleurs
Les subventions mobilisables concernent des travaux portant sur :
- l’amélioration globale de logements vétustes ou dégradés
- l’amélioration conséquente des performances énergétiques du logement
- La transformation de locaux en logements (sous conditions)
Les subventions sont calculées sur l’enveloppe HT des travaux éligibles, avec des taux variant de 45% à 55%.
En contrepartie de ces aides, vous vous engagez auprès de l’Anah à conventionner les logements pendant 6 ans, ce qui implique un plafond de loyer, et un plafond de ressources des locataires. Il y a 3 niveaux de loyers possibles (Loc1, Loc2 et Loc3).
Le conventionnement permet de bénéficier de l’avantage fiscal «Loc’Avantages» : une réduction d’impôt calculée en fonction du montant des revenus bruts annuels. Plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt est importante.
Le dispositif fiscal Denormandie peut être choisi dans les Petites Villes de Demain à la place du «Loc’Avantages».
Plafonds de ressources des locataires – convention loyer type Loc.2
Les propriétaires Occupants
Les subventions mobilisables concernent des travaux portant sur :
- Une rénovation globale et performante permettant un saut de classe énergétique d’au moins 2 étiquettes.
- L’adaptation d’un logement à une situation de handicap ou perte d’autonomie.
- La rénovation d’un logement dégradé ou insalubre.
Les subventions sont calculées sur l’enveloppe HT des travaux éligibles :
- 22 000€ HT pour des travaux d’adaptation du logement, avec un taux variant de 50% ou 70 %, soit jusqu’à 15 400€ de subvention.
- de 40 000€ HT (pour saut de 2 classes) à 70 000€ HT (pour un saut de 4 classes) pour des travaux d’amélioration énergétique, avec un taux variant de 60 à 80 %, soit jusqu’à 56 000€ de subvention.
Ces aides financières s’adressent aux propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale et sont soumises à des conditions de ressources.
Critères de ressources
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