Programmes d’amélioration de l’habitat

Qu’est ce qu’une O.P.A.H. ?

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat est une action concertée entre l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et une colléctivité locale.

Les objectifs d’une O.P.A.H.

♦ Réhabiliter un patrimoine bâti et améliorer le confort des logements
♦ Inciter les propriétaires bailleurs à développer un parc de logements locatifs confortables
♦ Revitaliser le centre des villes ou des bourgs par une réhabilitation d’immeubles vétustes ou vacants
♦ Développer un marché de travaux pour les entreprises artisanales locales

Les différentes phases de l’O.P.A.H.

Précédée d’une étude pré-opérationnelle qui définit les objectifs quantitatifs et qualitatifs nécessaires, l’O.P.A.H. fait l’objet d’une convention d’une durée de trois ans. Celle-ci précise le périmètre de l’opération et le montant des aides financières susceptibles d’être accordées pour l’amélioration de l’habitat. Elle décrit d’autre part les actions destinées à assurer le maintien ou l’implantation de services et d’équipements commerciaux et artisanaux.

Une mission d’animation est confiée par la collectivité locale à un opérateur chargé de la mise en oeuvre de l’opération notamment :
• de la prospection des logements à améliorer
• de la diffusion de l’information
• des études de faisabilité
• de l’assistance au montage des dossiers de réhabilitation auprès des propriétaires

Cette mission est subventionnée par l’État.

Lorsque le programme vise une thématique plus spécifique de l’amélioration de l’habitat (précarité énergétique, adaptation au handicap…) pour un territoire plus vaste (à l’échelle d’un département), la mise en place d’un Programme d’Intérêt Général est préféré à la mobilisation d’une OPAH.