Propriétaires souhaitant améliorer un logement destiné à la location
Bénéficiaires :
Propriétaires bailleurs privés (personnes physiques, société civile immobilière, association)
Conditions :
• Engagement de louer à titre de résidence principale pendant 6 ans minimum à loyers plafonnés et à des locataires ne dépassant pas certains plafonds de ressources. Loc’avantages
Missions pouvant être assurées par SOLIHA Charente :
* Informer les propriétaires
Information des propriétaires sur les aides (subventions ou prêts) qui seraient susceptibles d’être mobilisées dans le cadre de leur projet d’amélioration et en fonction des engagements de location qu’ils souhaitent prendre (modération du loyer, réservation du logement à des personnes aux ressources modestes…)
Prestation gratuite.
* Apporter une assistance administrative pour la constitution des dossiers de demande de financement
A partir des documents fournis par le propriétaire (devis des travaux, justificatifs de ressources, justificatif de propriété), SOLIHA Charente assiste le propriétaire dans la constitution des demandes de financements auprès des différents organismes jusqu’au dépôt du dossier auprès des organismes retenus.
Prestation à la charge du bailleur.
* Assistance technique – Maîtrise d’œuvre
Pour la mise en œuvre des travaux avec la définition du programme et le suivi du chantier jusqu’à sa réception.
Prestation à la charge du bailleur.
* Gestion locative du logement réhabilité avec recherche de locataires, établissement du bail et de l’état des lieux, et gestion des loyers
Prestation pouvant être confiée à notre Agence Immobilière Sociale (avantage fiscal Loc’avantages) ou restant à la charge du bailleur.
Règles impératives communes à toutes les demandes
Les principaux organismes apportant des aides financières :
Agence Nationale de l’Habitat
Subventions dont le montant varie en fonction des engagements que souscrira le propriétaire et selon la commune d’implantation de l’immeuble et la nature des travaux envisagés
Le Département
Subventions destinées plus principalement à la réhabilitation de logements où le propriétaire s’engagera à pratiquer un loyer maîtrisé et pour des logements locatifs qui seront destinés à des personnes à faibles ressources.
Aides spécifiques des Collectivités
De nombreux programmes d’incitation à la réhabilitation (Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat) sont en cours sur le département de la Charente. Ces opérations bénéficient d’aides complémentaires importantes de la part des collectivités pour majorer les subventions octroyées par l’Agence Nationale de l’Habitat
Organismes bancaires
Ces différents organismes peuvent proposer des prêts à taux réduits selon la nature des travaux envisagés, les ressources et la nature des engagements de location retenus par le propriétaire bailleur
Le coût d'intervention de SOLIHA Charente :
Dans la mesure où la prestation de SOLIHA Charente est à la charge du propriétaire, un devis du contenu de la mission d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage est proposé avant intervention.
