SOLIHA BLI Nouvelle Aquitaine

SOLIHA Bâtisseur de Logement d’Insertion Nouvelle Aquitaine est un nouvel outil créé par les SOLIHA des Régions Aquitaine et Poitou-Charentes permettant de réaliser des opérations de portage immobilier avec différentes formules juridiques.
Son objet est d’accroître, en complémentarité avec les organismes HLM, la production de logements locatifs à loyers maîtrisés.

SOLIHA BLI Nouvelle Aquitaine permet de se suppléer à un propriétaire (privé ou public) qui ne souhaitera pas ou qui n’aura pas les moyens de réhabiliter un immeuble à des fins locatives.

Deux formules juridiques seront plus particulièrement mises en œuvre :
– la mobilisation d’un Bail à Réhabilitation, ou
– celle d’un Bail Emphytéotique

SOLIHA BLI Nouvelle Aquitaine peut bénéficier des financements du secteur privé (dont Subvention de l’ANAH) ou du secteur public (PLUS, PLAI et PLS).

SOLIHA BLI Nouvelle Aquitaine a obtenu son Agrément « Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion » du Ministère le 24 septembre 2010, conformément à la loi MLLE – de 2009

Réhabilitation d’un immeuble vacant appartenant à un propriétaire privé :

Monsieur X hérite de la maison familiale suite au décès de ses parents. Attaché à cette maison, il ne souhaite pas la vendre mais ne dispose pas des moyens pour réaliser les travaux nécessaires pour sa mise en location.
Il confie cet immeuble dans le cadre d’un bail à réhabilitation de 20 ans à SOLIHA Charente qui le réhabilitera, le mettra en location et le restituera libre de tout engagement à son issue à son propriétaire originel.

Réhabilitation d’un immeuble vacant appartenant à une commune :

La commune X a saisi une opportunité immobilière en acquérant dans son centre bourg une parcelle à proximité de sa mairie qui lui permettra de mettre en valeur cet espace public. Cependant cette parcelle comporte une petite maison d’habitation à réhabiliter.
La commune ne souhaitant pas entreprendre cette opération a fait appel à SOLIHA BLI Nouvelle Aquitaine qui s’en chargera dans le cadre d’un bail emphytéotique de 30 ans. Ce projet permettra la réhabilitation d’un logement locatif à loyer modéré en centre bourg.

En milieu rural, l’insalubrité des logements concerne dans de fortes proportions des propriétaires occupants. Ces logements, souvent dépourvus des équipements de confort, ne sont plus entretenus et présentent des situations de péril ou d’insalubrité.

Dans la majorité des situations, une réhabilitation traditionnelle avec les aides financières de différents organismes est réalisée. Toutefois, pour certaines situations (indivision, surendettement…) les occupants se trouvent dans une incapacité à réaliser la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Le Bail à Réhabilitation constitue parfois, la réponse adaptée aux problèmes de logement rencontrés. L’occupant du logement passera d’un statut de propriétaire à celui de locataire et pourra percevoir l’Aide Personnalisée au Logement en contrepartie du loyer qui lui sera demandé.

A la fin du bail, le logement est restitué à son propriétaire ou ses ayants droits sans autre contrepartie.

Le Bail à Réhabilitation n’est pas à considérer comme une réponse automatique dans toutes les situations d’habitat insalubre de propriétaires occupants, mais constitue un outil intéressant pour le traitement de certaines problématiques.